Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Négocavure met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'aide à la décision patrimoniale (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, à titre gratuit ou payant. « Contenu » désigne l'ensemble des analyses, textes, données, visuels et éléments mis à disposition sur la Plateforme. « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Négocavure, incluant notamment les outils d'analyse patrimoniale assistée par intelligence artificielle.

L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Négocavure de toute utilisation non autorisée de son compte. Négocavure se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Les analyses, projections et contenus proposés par Négocavure sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé au sens de la réglementation applicable. Les résultats générés par les outils d'intelligence artificielle de la Plateforme reposent sur des modèles probabilistes et des données historiques, et ne sauraient garantir la réalisation future des scénarios présentés. Il appartient à chaque Utilisateur de faire appel à un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, etc.) avant toute décision d'investissement ou d'arbitrage patrimonial.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas détourner les Services à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique de la Plateforme.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, structure, méthodologie, graphismes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Négocavure ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Négocavure, accessible depuis le pied de page du site. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation des Services.

Négocavure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Négocavure ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations ou analyses fournies par la Plateforme, ni des conséquences financières en résultant. La responsabilité de Négocavure, si elle était retenue, serait limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Négocavure se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, dans la mesure permise par la loi applicable.

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Négocavure se réserve le droit de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après mise en demeure restée infructueuse lorsque cela est requis.

Négocavure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Négocavure. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Négocavure via la page de contact accessible depuis le site.